Conditions Générales

Le site alstefgroup.com (ci-après «le Site») est la propriété d’Alstef Group SAS au capital de 84 417 957 €, immatriculée au Registre du Commerce d’Orléans (France) sous le numéro 835 128 802, dont le siège social est situé 104 boulevard de la Salle, 45760 Boigny-sur-Bionne – France. Numéro de TVA intracommunautaire: FR 3835128802.

Directeur de la publication: Pierre MAROL, Président
Webmestre: contact@alstefgroup.com

 

DONNÉES PERSONNELLES

Le Site peut être consulté sans que l’utilisateur (ci-après dénommé: l’Utilisateur) visite le site www.alstefgroup.com, ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel. L’Utilisateur accepte expressément que les données à caractère personnel le concernant collectées dans le cadre de l’utilisation du Site Internet puissent être traitées à des fins de relation client et de gestion commerciale du Site Internet. Alstef Group utilise tous les moyens techniques et opérationnels appropriés pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé. Alstef Group ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Alstef Group peut être amené à divulguer des informations concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation applicable, ou pour répondre à toute demande légale ou administrative.

COLLECTE DE DONNÉES ET LIBERTÉS CIVILES

Le site Web est conforme à la loi révisée sur la collecte de données et les libertés civiles no. 78-17 du 6 janvier 1978. L’Utilisateur, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi no. 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques, dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de contestation ou de suppression sur les données la concernant et les services qu’il a commandés et peut l’exercer par courrier à l’adresse suivante: Direction de la Communication – Groupe Alstef, 104 boulevard de la Salle, 45760 Boigny-sur-Bionne – France. Ce droit ne peut être exercé en ligne. Toute notification effectuée en application de l’article 6.I-5 de la loi du 21 juin 2004, doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception sollicité à l’adresse suivante: Service Communication – Groupe Alstef, 104 boulevard de la Salle, 45760 Boigny -sur-Bionne – France.

OBJET DU SITE WEB

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout Utilisateur (c’est-à-dire: l’Utilisateur) visitant le Site www.alstefgroup.com et à tous les sites et noms de domaine enregistrés par Alstef Group pour représenter sa société, ses produits et ses services. Le but des & Conditions d’Utilisation se est de définir les termes, conditions et modalités par lesquels l’accès au Site est accordé et aux services proposés par celui-ci. La navigation sur le Site Web implique leur acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur. L’Utilisateur est réputé les avoir acceptés, simplement en utilisant le Site Internet. Toute consultation du Site Internet entraîne, sans limite ni exception, l’acceptation des & Conditions d’Utilisation dans leur dernière version. Le Groupe Alstef ou toute filiale susceptible de le remplacer peut modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé avoir accepté cette dernière version à chaque nouvelle visite sur le site. L’objectif du site Internet du Groupe Alstef est: de présenter le Groupe Alstef et ses filiales, de présenter sa gamme de produits et services, de sensibiliser le public aux informations de toute nature. Le site Web peut changer en réponse aux attentes de ses utilisateurs. Alstef Group peut modifier le contenu du Site Web et désactiver certaines de ses fonctions à tout moment et sans préavis sans responsabilité de la part d’Alstef Group pour les conséquences de telles modifications pour l’Utilisateur.

CONTENU DU SITE – RESPONSABILITÉ

Toutes les informations publiées sur le site Web sont uniquement destinées à une présentation descriptive des activités de B2A Technology. Alstef Group ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations présentées sur le site Web. Le Groupe Alstef ou toute filiale susceptible de le remplacer ne pourra être tenu responsable de l’interprétation, de l’exhaustivité, de l’exhaustivité et de la mise à jour des données et informations contenues sur ce Site. L’Utilisateur est responsable de la vérification de ces informations. Toute documentation autre que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sur tout autre support, tel que brochure ou catalogue publié par le Site Web, est uniquement à des fins descriptives. Les informations, produits et services présentés peuvent subir des modifications à tout moment et sans préavis sans responsabilité de la part d’Alstef Group pour les conséquences de telles modifications. Alstef Group est responsable du site Web. Cependant, l’Utilisateur accepte par la présente que toute filiale puisse remplacer à tout moment le Groupe Alstef en fournissant le ou les services disponibles sur le site. En aucun cas, la responsabilité du Groupe Alstef ou de toute filiale susceptible de le remplacer ne pourra être invoquée pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site, tel que, mais non exclusivement, d’un virus qui pourrait endommager ou désactiver l’équipement informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site et à ne pas utiliser les services de communication de manière inappropriée. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site ou son contenu conformément aux réglementations nationales et internationales et de manière à ne pas porter atteinte à la réputation d’Alstef Group.

ACCÈS AU SITE – UTILISATION

Les utilisateurs reconnaissent être correctement équipés, notamment en matière d’informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce site Web. Alstef Group met tout en œuvre pour rendre le site Web disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, les activités de test, de surveillance et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires pour les réparations d’urgence, peuvent être effectuées par Alstef Group à tout moment. Ainsi, Alstef Group se réserve la possibilité de fermer ou de restreindre l’accès à tout ou partie du Site pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité légale et en cas de force majeure. Alstef Group fera tous les efforts possibles pour informer l’Utilisateur à l’avance de la survenance de tels événements. Tous les équipements, communications, télécommunications et autres dépenses et coûts nécessaires à la connexion et à l’utilisation du site Web, ainsi que toutes les autorisations nécessaires y afférentes, sont à la charge de l’utilisateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu sont la propriété du Groupe Alstef ou sont dûment autorisés à être utilisés par celui-ci, concernant son concept général ainsi que ses logiciels, illustrations, banques de données, design, photos et images, textes, dessins, sons, et tout autre les créations composant le contenu du site Web. Toute représentation ou reproduction, en tout ou en partie, du Site Web, qu’elle soit rémunérée ou gratuite, sans l’autorisation écrite préalable d’Alstef Group, de l’auteur ou de l’éditeur, ou de tout bénéficiaire ou successeur de celui-ci est interdite, sauf en cas de nécessité absolue pour le – consultation en ligne. Les marques, marques déposées, noms commerciaux, marques de service, logos et autres signes distinctifs qui sont affichés sur le Site sont des marques déposées et protégées par les législations française, européenne et autres applicables. Toute reproduction, utilisation, imitation, insertion, élimination ou modification de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable d’Alstef Group ou d’une de ses filiales est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi. Conformément aux dispositions de la loi no. 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, Alstef Group est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant ce site. L’Utilisateur s’engage à respecter strictement ce droit de propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES

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COOKIES – STOCKAGE LOCAL

Afin de mieux servir les Utilisateurs du Site, Alstef Group peut installer automatiquement des «cookies» sur leurs navigateurs Internet. Les cookies permettent à Alstef Group d’enregistrer des informations sur la navigation sur le site Web qui sont entièrement anonymes. L’Utilisateur peut bloquer l’enregistrement des cookies en configurant son logiciel de navigation Internet selon les instructions de l’éditeur. Afin de mieux servir les Utilisateurs du Site, Alstef Group peut utiliser la technologie de stockage local. Le stockage local permet au groupe Alstef d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Web mais de rester absolument anonyme.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises à la loi française. Lorsqu’il existe des Conditions Générales d’Utilisation tant en langue française qu’en langue étrangère, seule la version en langue française définira les relations juridiques entre les Parties et sera utilisée en cas de divergence d’interprétation. En cas d’objection sur l’interprétation, l’exécution ou l’exécution de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord mutuel entre les parties, tout litige lié à l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Orléans (France) .