Conditions Générales d’Utilisation

Le site alstefgroup.com (ci-après «le Site») est la propriété d’Alstef Group SAS au capital de 84 417 957 €, immatriculée au Registre du Commerce d’Orléans (France) sous le numéro 835 128 802, dont le siège social est situé 104 boulevard de la Salle, 45760 Boigny-sur-Bionne – France. Numéro de TVA intracommunautaire: FR 3835128802.

Directeur de la publication: Pierre MAROL, Président
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DONNÉES PERSONNELLES

La consultation du Site est possible sans que l’internaute visitant le Site www.alstef.com (ci-après désigné : l’Utilisateur) ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel. L’Utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant collectées dans le cadre de l’utilisation du Site puissent être traitées à des fins de relation client et de gestion commerciale du Site Internet. Alstef Group utilise tous les moyens techniques et opérationnels appropriés pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé. Alstef Group conserve les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Alstef Group peut être amené à divulguer des informations concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation applicable, ou pour répondre à toute demande légale ou administrative.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le Site est conforme à la loi révisée sur la collecte de données et les libertés civiles no. 78-17 du 6 janvier 1978. L’Utilisateur, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi no. 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques, dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de contestation ou de suppression sur les données la concernant et les services qu’il a commandés et peut l’exercer par courrier à l’adresse suivante : Service Communication – Alstef Group, 104 boulevard de la Salle, 45760 Boigny-sur-Bionne – France. Ce droit ne peut être exercé en ligne. Toute notification effectuée en application de l’article 6.I-5 de la loi du 21 juin 2004, doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception sollicité à l’adresse suivante^: Service Communication – Alstef Group, 104 boulevard de la Salle, 45760 Boigny -sur-Bionne – France.

OBJET DU SITE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout Utilisateur (c’est-à-dire: l’Utilisateur) visitant le Site www.alstefgroup.com et à tous les sites et noms de domaine enregistrés par Alstef Group pour représenter sa société, ses produits et ses services. Les conditions d’utilisation ont pour objet de définir les termes, conditions et modalités par lesquels l’accès au Site est accordé et aux services proposés par celui-ci. La navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes par l’Utilisateur. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes, du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site entraîne, sans limite ni exception, l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version. Le Groupe Alstef ou toute filiale susceptible de le remplacer peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé avoir accepté cette dernière version à chaque nouvelle visite sur le Site. Le Site d’Alstef Group a pour vocation notamment : de présenter Alstef Group et ses filiales, de présenter sa gamme de produits et services, de communiquer au public des informations de toute nature. Le Site est susceptible d’évoluer afin de répondre aux attentes de ses utilisateurs. Alstef Group peut modifier le contenu du Site et désactiver certaines de ses fonctionnalités à tout moment et sans préavis sans qu’Alstef Group puisse être tenue responsable des conséquences de telles modifications pour l’Utilisateur.

CONTENU DU SITE – RESPONSABILITÉ

Toutes les informations publiées sur le Site sont uniquement destinées à une présentation descriptive des activités d’Alstef Group. Alstef Group ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations présentées sur le Site. Le Groupe Alstef ou toute filiale susceptible de le remplacer ne pourra être tenu responsable de l’interprétation, de l’exhaustivité, de la complétude et de l’actualisation des données et informations contenues dans ce Site. L’Utilisateur est responsable de la vérification de ces informations. Toute documentation autre que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sur quelque support que ce soit tel que dépliant, catalogue, publié par le Site, est uniquement à des fins descriptives. Les informations, produits et services présentés peuvent subir des modifications à tout moment et sans préavis sans responsabilité de la part d’Alstef Group pour les conséquences de telles modifications. Alstef Group est responsable du Site. Cependant, l’Utilisateur accepte par la présente que toute filiale puisse remplacer à tout moment Alstef Group en fournissant le ou les services disponibles sur le Site. En aucun cas, la responsabilité d’Alstef Group ou de toute filiale susceptible de le remplacer ne pourra être invoquée pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site, tel que, mais non exclusivement, d’un virus qui pourrait endommager ou désactiver l’équipement informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site et à ne pas utiliser les services de communication de manière inappropriée. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site ou son contenu conformément aux réglementations nationales et internationales et de manière à ne pas porter atteinte à la réputation d’Alstef Group.

ACCÈS AU SITE – UTILISATION

L’Utilisateur reconnait être équipé de manière appropriée, notamment en matière d’informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce Site. Alstef Group met tout en œuvre pour rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, les activités de test, de surveillance et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires pour les réparations d’urgence, peuvent être effectuées par Alstef Group à tout moment. Ainsi, Alstef Group se réserve la possibilité de fermer ou de restreindre l’accès à tout ou partie du Site pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité légale et en cas de force majeure. Alstef Group fera tous les efforts possibles pour informer l’Utilisateur à l’avance de la survenance de tels événements. Tous les équipements, communications, télécommunications et autres dépenses et coûts nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Site, ainsi que toutes les autorisations nécessaires y afférentes, sont à la charge de l’utilisateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises à la loi française. Lorsqu’il existe des Conditions Générales d’Utilisation tant en langue française qu’en langue étrangère, seule la version en langue française définira les relations juridiques entre les Parties et sera utilisée en cas de divergence d’interprétation. En cas d’objection sur l’interprétation, l’exécution ou l’exécution de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord mutuel entre les parties, tout litige lié à l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Orléans (France) .