Dispositif d'alerte - Alstef group
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Dispositif d’alerte

Alstef Group

Alstef Group est engagé à respecter scrupuleusement les lois et réglementations, ainsi qu’à faire appliquer les règles exposées dans le Code de Conduite Anti-corruption du Groupe.

Le dispositif d’alerte, accessible à partir de cette page, vous permet de signaler des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit applicable et contraignant (lois, réglementations, …) ou un manquement au Code de Conduite Anti-corruption du Groupe.​

​Les signalements sont traités de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur.

Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par la législation locale qui leur est applicable.​

L’utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites.

Alstef Group est amené à collecter et à traiter des informations et des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre du recueil et du traitement de votre signalement.

Accéder au formulaire d’alerte >

 

Foire aux questions

QUAND PUIS-JE SOUMETTRE UNE ALERTE ?

Lorsque vous avez des raisons de penser qu’une infraction pénale, une violation manifeste du Code de conduite Anti-Corruption d’Alstef Group, une violation de la Charte Ethique Fournisseur, une violation de la loi a été a été commise ou en cas d’une menace ou d’un préjudice pour l’intérêt général.

COMMENT EFFECTUER UNE ALERTE ?

Si vous êtes un tiers externe ou un collaborateur (interne ou externe) : utiliser le formulaire accessible en bas de cette page​.

COMMENT MON ALERTE VA-T-ELLE ÊTRE TRAITEE ?

Une fois le formulaire dument complété, un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 7 jours à compter de la réception du signalement.

Des questions pourront vous être posées afin de mener l’enquête de manière appropriée. Vous serez ensuite informé de l’état d’avancement du traitement de votre signalement et de l’issue de l’enquête.

QUELS SONT MES DROITS ?

Nous vous garantissons le strict respect de la confidentialité de l’enquête ainsi que votre anonymat.

Confidentialité :

Les personnes en charge du traitement des alertes sont formées à traiter les signalements de manière confidentielle et prennent à ce titre, toutes les mesures appropriées et nécessaires.

Anonymat :

Votre signalement peut s’effectuer de manière anonyme, sauf dispositions légales contraires.
Néanmoins, il vous est recommandé de fournir des informations permettant à la personne en charge de traiter le signalement de vous contacter.