Dispositif d'alerte - Alstef group
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Dispositif d’alerte

Alstef Group

Alstef Group s’engage à respecter scrupuleusement les lois et réglementations, ainsi qu’à faire appliquer les règles exposées dans le Code de Conduite Anti-corruption du Groupe.

Le dispositif d’alerte, accessible à partir de cette page, vous permet de signaler des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit applicable et contraignant (lois, réglementations, …) ou un manquement au Code de Conduite Anti-corruption du Groupe.​

​Les signalements sont traités de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur.

Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par la législation locale qui leur est applicable.​

L’utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites.

Alstef Group est amené à collecter et à traiter des informations et des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre du recueil et du traitement de votre signalement.

Les informations recueillies dans la procédure d’alerte éthique, font l’objet d’un traitement ayant pour finalité le recueil et le traitement des alertes ou signalements visant à révéler un manquement à une règle spécifique, conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (EU-RGPD).

 

Accéder au formulaire d’alerte >

 

Foire aux questions

Retrouvez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées :

Qu’est-ce qu’un dispositif d’alerte ?

Un dispositif d’alerte est un moyen mis à la disposition des collaborateurs et des parties prenante d’Alstef Group pour signaler des actes, comportements ou situations pouvant porter atteinte à l’intégrité et/ou au droit des personnes, affecter l’activité d’Alstef Group ou engager gravement sa responsabilité (corruption, harcèlement, santé/sécurité, environnement, etc…).

Êtes-vous concerné ?

Le dispositif d’alerte d’Alstef Group est destiné à tous les collaborateurs et toutes les parties prenantes d’Alstef Goup, victimes ou témoins d’une situation ou comportement ci-après détaillé.

  • Tous les collaborateurs d’Alstef Group, quelle que soit leur fonction, leur secteur d’activité, leur pays ;
  • Toutes les parties prenantes d’Alstef Group : prestataires, clients, fournisseurs, sous-traitants…
Quels types d’actes ou de comportements puis-je signaler ?

Le Dispositif mis en place au sein d’Alstef Group permet aux Collaborateurs de signaler de bonne foi (i) une infraction pénale, une violation manifeste de la loi applicable ou une menace ou un préjudice pour Alstef Group ; et/ou (ii) des violations manifestes du Code de conduite Anti-corruption d’Alstef Group, de la Charte Ethique Fournisseurs et/ou des lois et directives en vigueur.

Un crime ou un délit :

  • Corruption ou trafic d’influence ;
  • Blanchiment d’argent / Falsification de livres et de registres ;
  • Détournement d’actifs ;
  • Discrimination / Harcèlement ;
  • Violation des normes sociales et du droit du travail ;
  • Travail dissimulé.

Violation ou tentative de dissimulation d’une violation :

  • D’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ;
  • D’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement ;
  • Du droit de l’Union européenne ;
  • De la loi ou du règlement.

Conduites ou situations contraires au Code de conduite anticorruption d’Alstef Group, dans la mesure où celles-ci sont susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence.

À retenir :

  • L’alerte doit être faite de bonne foi, dénuée de toute malveillance.
  • L’alerte porte sur tout fait grave, dont le lanceur d’alerte a eu personnellement connaissance.
Comment effectuer mon alerte ?

Si vous êtes un collaborateur d’Alstef Group ou une partie prenante, il vous suffit d’utiliser le formulaire accessible sur cette page.

Comment mon alerte va-t-elle être traitée et quelles sont les personnes en charge de ce traitement ?

Une fois le formulaire complété, il sera transmis directement au Directeur Administratif et Financier d’Alstef Group et au Directeur des Ressources Humaines d’Alstef Group.

  • Dans un délai de sept (7) jours, un accusé de réception vous sera envoyé. L’accusé de réception ne vaut pas recevabilité ;
  • Dans un délai de trente (30) jours ouvrés, le lanceur d’alerte sera informé de la recevabilité ou non de son signalement. En l’absence de réponse dans ce délai, l’alerte sera considérée comme irrecevable ;
  • Pour statuer sur la recevabilité de l’alerte, des demandes complémentaires pourront être adressées au lanceur d’alerte ;
  • En cas de recevabilité, le lanceur d’alerte sera informé du délai prévisible et raisonnable nécessaire à l’instruction du dossier. Ce délai ne pourra excéder trois (3) mois ;
  • Une enquête interne sera ensuite diligentée ;
  • A la suite de l’enquête, un rapport sera rendu. La démonstration, par l’enquête interne, d’un comportement contraire au code de conduite anticorruption donne lieu à l’application des sanctions disciplinaires prévues en tel cas. A défaut de faits probants, l’alerte est classée sans suite.
Mon alerte est-elle confidentielle et anonyme ?

Nous vous garantissons le strict respect de la confidentialité de l’enquête ainsi que votre anonymat.

Confidentialité :

Nous respectons la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte, de l’identité des personnes visées par l’alerte ainsi que de tous les documents éventuellement transmis dans le cadre de l’alerte.

Sachez que les personnes en charge du traitement des alertes sont formées à traiter les signalements de manière confidentielle et prennent à ce titre, toutes les mesures appropriées et nécessaires.

Anonymat :

Votre signalement peut s’effectuer de manière anonyme, sauf dispositions légales contraires. Dans ce cas de figure, Alstef Group s’engage à respecter l’anonymat du lanceur d’alerte.

Néanmoins, il vous est recommandé de fournir des informations permettant à la personne en charge de traiter le signalement de vous contacter.

Quels sont mes droits et protections en tant que lanceur d’alerte ?

Protection :

Aucune mesure de rétorsion (pénale ou disciplinaire), liée à l’alerte, ne pourra être prise à l’encontre du lanceur d’alerte.

En revanche, toute utilisation abusive ou inappropriée du formulaire pourra donner lieu à des poursuites.

Droits :

Alstef Group garantit à toute personne identifiée dans le cadre du Dispositif, les droits suivants :

  • Accéder aux données la concernant ;
  • Rectifier ses données si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
  • Opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes.

Pour en savoir sur vos droits, cliquez ici.